N° 1331 – Proposition de loi de Mme Maud Petit relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires 19 novembre 2018 par Philippe Michel-Kleisbauer Cliquez ici pour accéder à la proposition de loi Article précédentJournal de Marche N°66 – du 10 au 16 novembre 2018Article suivant N° 1330 - Proposition de loi de M. Jimmy Pahun pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne
