Rapports parlementaires

Un rapport parlementaire est, dans un régime parlementaire, un rapport présenté devant le Parlement. Sa durée de rédaction, le nombre et la qualité des personnes impliquées dans celle-ci et son objet peuvent varier selon les cas.

On nomme rapporteur le député désigné au sein d’une commission pour étudier un projet ou une proposition et présenter en son nom, en séance publique, ses observations et amendements.

Un rapport parlementaire constitue un document de travail, qui doit aboutir à une discussion en séance publique ou peut déboucher sur un article de loi.